dimanche 15 mars 2015

Une commission de recours santé

On en avait parlé sur ce blog en novembre, lors d'un colloque co-organisé par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale (CNMSS) : la commission de prestations complémentaires et des soins médicaux gratuits a enfin été créée, afin de permettre la prise en compte de frais santé qui ne sont pas nominalement pris en charge.
Cette décision confirme le caractère central de la CNMSS, visitée le 10 octobre 2014 par Jean-Yves Le Drian.
La CNMSS était déjà, depuis 2012, chargée de gérer le financement des prothèses bioniques, sur la base de fonds étatiques. C'est moins connu, la CNMSS est aussi excédentaire, et reverse l'excédent au régime général. Ce blog avait aussi signalé une expérimentation mise en oeuvre pour les expatriés, permettant de raccourcir les délais de traitement.